J.O. 13 du 16 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01208
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant affectation d'un immeuble
NOR : DEVN0320461A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 décembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble appartenant à l'Etat, ministère de l'écologie et du développement durable, situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer (Var), cadastré section BO no 357 pour une superficie totale de 10 ha 15 a 47 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-5227 à la rubrique « conservatoire de l'espace littoral et des rivages ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.
L'immeuble sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.